Sous-traitance en marchés publics : Ne laissez pas une simple omission sur la DC4 impacter vos finances !

💡 Saviez-vous qu’une mention oubliée sur le formulaire DC4 peut avoir des conséquences inattendues pour vos sous-traitants ? Lors de la déclaration, il est crucial de remplir avec précision la section sur les modalités de variation de prix :

✅ Forfaitaire ou unitaire ?✅ Prix ferme ou révisable ?✅ Prix actualisable ?

👉 Et si cette mention est oubliée ?L'acheteur public pourrait appliquer une révision automatique des prix dès la première facturation. Résultat : votre sous-traitant pourrait bénéficier d'une révision non prévue, qu'elle soit favorable ou défavorable.

💬 Questions essentielles :

• Une DC4 modificative, précisant les modalités initiales (ex. : prix fermes et non révisables), peut-elle corriger l’erreur après la première facturation ?

• Comment dialoguer efficacement avec l’acheteur public pour rectifier la situation ?

  
  

📌 Moralité : La rigueur dans la rédaction de la DC4 est indispensable pour éviter des impacts juridiques ou financiers.

🚀 Vous avez déjà rencontré ce type de situation ? Partagez votre expérience et vos solutions en commentaires !

📅 Prenez rendez-vous ici pour discuter de vos besoins.

#MarchésPublics #SousTraitance #Conformité #GestionDesRisques #DC4