PUBLIC ARENA

1. Introduction
Bienvenue sur le site web de Public Arena SAS ("nous", "notre" ou "nos"). Ces Termes et Conditions ("Termes") régissent votre accès et votre utilisation de ce site web et de tous les services associés que nous fournissons ("Services").

2. Acceptation des Termes
En accédant ou en utilisant le site web et les Services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par ces Termes. Si vous n'acceptez pas ces Termes, vous ne pouvez pas accéder au site web ni utiliser les Services.

3. Modifications des Termes
Nous nous réservons le droit de modifier ces Termes à tout moment et à notre discrétion. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site web. Votre utilisation continue du site web et des Services après la publication de modifications des Termes constitue votre acceptation de ces modifications.

4. Utilisation du site web et des Services
Vous pouvez utiliser le site web et les Services uniquement à des fins licites et conformément à ces Termes. Vous n'êtes pas autorisé à :

• Utiliser le site web ou les Services de manière illégale ou à des fins illégales.

• Respecter les droits de propriété intellectuelle d'autrui.

• Interférer avec le fonctionnement du site web ou des Services.

• Accéder ou tenter d'accéder à des parties non autorisées du site web ou des Services.

• Transmettre des virus, des chevaux de Troie ou d'autres logiciels malveillants.

•  Utiliser des robots, des araignées ou d'autres outils d'automatisation pour accéder au site web ou aux Services.

5. Contenu de l'utilisateur
Tout contenu que vous soumettez au site web ("Contenu de l'utilisateur") est votre seule responsabilité. Vous garantissez que vous êtes propriétaire du Contenu de l'utilisateur ou que vous avez obtenu les autorisations nécessaires pour le soumettre. Vous acceptez que nous ayons le droit d'utiliser, de copier, de modifier, d'adapter, de publier, de traduire, de distribuer, d'exécuter et d'afficher le Contenu de l'utilisateur dans le monde entier. Vous renoncez à tous les droits moraux sur le Contenu de l'utilisateur.

6. Propriété intellectuelle
Le site web et les Services, y compris leur contenu, leur structure, leur organisation et leur code source, sont notre propriété exclusive ou celle de nos concédants de licence. Le contenu du site web est protégé par les lois sur les droits d'auteur, les marques déposées et autres lois sur la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas reproduire, modifier, distribuer, afficher ou utiliser le contenu du site web à des fins commerciales sans notre autorisation écrite préalable.

7. Limitation de responsabilité
Nous ne serons pas responsables des dommages directs, indirects, accessoires, consécutifs, punitifs ou spéciaux résultant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser le site web ou les Services, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages. Nous ne garantissons pas que le site web et les Services seront disponibles en permanence, sans interruption ou sans erreur. Nous ne sommes pas responsables des dommages causés par des tiers, y compris, sans limitation, des virus, des chevaux de Troie ou d'autres logiciels malveillants.

8. Indemnisation
Vous acceptez de nous indemniser, de nous défendre et de nous tenir à couvert de toute réclamation, perte, dommage, responsabilité, coût et dépense (y compris les honoraires d'avocat) résultant de votre violation de ces Termes ou de votre utilisation du site web et des Services.

9. Loi applicable et juridiction
Ces Termes seront régis et interprétés conformément aux lois de la France. Tout litige découlant de ou relatif à ces Termes sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Laval, France.

10. Résiliation
Nous pouvons résilier votre accès au site web et aux Services à tout moment et pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, votre violation de ces Termes.

11. Divisibilité
Si une disposition de ces Termes est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera supprimée et les autres dispositions resteront en vigueur.

12. Renonciation
Notre défaut d'exercer ou de faire respecter un droit ou une disposition de ces Termes ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

13. Contact
Si vous avez des questions concernant ces Termes, veuillez nous contacter à l'adresse contact@publicarena.fr.