PUBLIC ARENA

• Maîtriser les concepts et cadres réglementaires liés à la sous-traitance et à la co-traitance dans les marchés publics.

• Identifier les meilleures stratégies d’alliances avec d’autres opérateurs économiques.

• Structurer un groupement d’entreprises.

• Gérer efficacement les obligations légales et contractuelles associées.

• Optimiser les réponses aux appels d’offres.

• Prévenir les difficultés opérationnelles en cours d’exécution.

• Entreprises, responsables juridiques et commerciaux, et toute personne impliquée dans la réponse aux marchés publics. Cette formation est particulièrement adaptée aux organisations souhaitant structurer ou optimiser des stratégies d’alliances pour les marchés publics.

• Une connaissance de base des marchés publics est nécessaire.

​​​

• Cette partie introduit les notions de sous-traitance et de co-traitance, avec un accent sur leurs définitions, cadres réglementaires et implications pratiques.

• Notions de base : sous-traitance et co-traitance selon le code de la commande publique et le droit des contrats.

• Analyse des formes de groupement : conjointe, solidaire, et rôle du mandataire.

• Déclarations légales : sous-traitant et co-traitant (formulaire DC4, déclaration en cours d’exécution).

• Cette section couvre les aspects juridiques, financiers et techniques des alliances stratégiques dans les marchés publics.

• Définition et structuration des groupements d’entreprises (convention ou personnalité morale).

• Gestion des responsabilités : titulaire, sous-traitant, maître d’ouvrage.

• Paiement et relations financières : modalités de paiement direct et via le mandataire.

• Prévention des difficultés en cours d’exécution : défaillance d’un membre et gestion des litiges.

• Les participants apprendront à structurer des réponses solides et conformes en sous-traitance ou co-traitance.

• Présentation et formalités : constitution des formulaires DC1 et DC2.

• Structuration du mémoire technique : impact des alliances sur l’offre.

• Étude de cas : analyse de jurisprudence administrative et recommandations de la DAJ sur les alliances dans les marchés publics.

• Cette formation interactive combine présentations théoriques, exercices pratiques et études de cas. Les supports numériques sont fournis pour accompagner les participants.

• Contrôle continu tout au long de la formation, conclue par un test de synthèse.

• Documents numériques téléchargeables.

• Approche concrète et pratique, avec une étude approfondie des cadres juridiques.

• Exercices et cas pratiques adaptés aux réalités opérationnelles.

• Accompagnement personnalisé et accès prolongé à des outils collaboratifs après la formation.