QUAND LA SUBJECTIVITE DANS LES MARCHES PUBLICS MET EN PERIL L'ÉQUITE : L'IA EN LIGNE DE MIRE

Il y a quelques semaines, un post sur LinkedIn attirait mon attention. Un acheteur public exprimait son point de vue en affirmant qu'une candidature rédigée avec l'aide de l'IA serait systématiquement écartée, quel que soit son alignement avec les attentes du marché. Cette position m'a amené à m’interroger sur la subjectivité d’un acheteur public au regard du droit public.

Prenons l’exemple récent d’un haut lieu de la culture à Paris (75), particulièrement révélateur. Une candidature rédigée avec l’IA, pourtant parfaitement conforme aux critères établis dans les documents du marché, a été injustement rejetée. Malheureusement, ce cas n'est pas isolé.

🔍 Problèmes Identifiés :

• Le courrier de rejet mentionne l’adresse d’un autre soumissionnaire.

• Absence de rapport d'analyse d'offre accompagnant le courriel de rejet.

• Date du courrier de rejet antérieure de 15 jours à sa mise à disposition sur le profil d’acheteur, probablement pour éviter la période de Standstill.

• Motivations de rejet générales et non factuelles.

Ces pratiques forcent les entreprises à recourir au tribunal administratif pour contester ces décisions.

📢 Appel à la Responsabilité des Acheteurs Publics :

• Les motivations doivent être basées sur des faits concrets et en lien direct avec les exigences des marchés publics.

• La transparence, la rigueur et le respect des règles sont essentiels pour éviter des recours inutiles et garantir une compétition équitable.

• Les rejets infondés ou les décisions non objectives peuvent entraîner des conséquences graves pour l’acteur public, allant de l'impossibilité de contractualiser jusqu’au paiement d’indemnités financières.

👥 Conseil pour les Entreprises :

Assurez-vous que vos candidatures respectent minutieusement les exigences des marchés publics. Cela vous permettra de mieux comprendre les motivations des acheteurs et de préserver vos options de recours en cas de rejet injustifié.

Si vous manquez de temps ou si vous souhaitez un accompagnement expert, Public Arena est là pour maximiser vos chances de succès dans les marchés publics.