🏗️ Le maître d'œuvre d'exécution (MOE) doit-il surveiller chaque détail du chantier ?Un récent arrêt de la Cour d’appel de Versailles (30 septembre 2024, n° 20/03250) apporte des précisions importantes pour le secteur de la construction privée. La décision met en lumière l'étendue de la responsabilité du MOE face aux désordres causés par des travaux non conformes.
🔍 Ce que dit la Cour :Le MOE n’est pas tenu de surveiller chaque détail en permanence, mais il doit s’assurer que les travaux réalisés respectent les normes de sécurité et de construction. Dans ce cas, il a été jugé responsable pour ne pas avoir vérifié certains points critiques, entraînant des risques sérieux pour les usagers.
📌 À retenir :Même sans obligation de surveillance constante, le MOE doit faire preuve d'une vigilance ciblée pour garantir la conformité des ouvrages.
🤔 Votre avis nous intéresse :Que pensez-vous de cette décision ? Clarifie-t-elle suffisamment les responsabilités du MOE, ou reste-t-il des points à éclaircir ? Partagez votre expérience ou vos réflexions en commentaire.
Si ces questions vous interpellent, j'aimerais beaucoup échanger sur la manière dont ces enjeux de conformité peuvent être anticipés et gérés.
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