PROCÉDURES FORMALISÉES


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10 Jun
10Jun

Lorsque la valeur estimée du marché est égale ou supérieure aux seuils européens, le marché est passé selon l'une des procédures formalisées suivantes :

  • appel d'offres :  ouvert lorsque tout fournisseur ou prestataire peut soumissionner, ou restreint lorsque seuls les candidats pré-sélectionnés par l'acheteur peuvent déposer une offre ;
  • la procédure concurrentielle avec négociation ;
  • la procédure négociée avec mise en concurrence préalable (uniquement pour les entités adjudicatrices) ;
  • le dialogue compétitif :  l'acheteur dialogue avec les candidats admis à participer à la procédure en vue de définir ou de développer les solutions pouvant  répondre à ses besoins. C'est sur cette base que les candidats sont invités à remettre une offre.