MARCHÉ Á PROCÉDURE ADAPTÉE


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22 May
22May

Lorsqu'un acheteur souhaite réaliser un achat  dont la valeur  estimée est inférieure aux seuils de procédure formalisée, il peut recourir à une procédure adaptée (ou Mapa).

Dans ce cas, il  détermine librement les conditions de la procédure dans le respect des principes de la législation en matière de marchés publics (liberté d'accès, égalité de traitement des candidats et transparence des procédures).

S'il prévoit de négocier les offres, il doit le préciser dans les documents de la consultation.

Les marchés publics sont  passés en lots séparés :  c'est la valeur estimée cumulée de tous les lots qui est prise en compte. Cependant, il existe 2 dérogations à ce principe : ils permettent de passer certains lots en procédure adaptée même si la valeur globale est supérieure aux seuils :

  • la valeur estimée de chaque lot concerné est inférieure à 80 000 € HT pour les fournitures et les services ou à 1 million € HT pour des travaux ;
  • le montant cumulé de ces  petits lots  ne dépasse pas  20 % de la valeur de tous les lots.

       À savoir :

 pour tout achat dont la valeur est égale ou supérieure à 25 000 € HT, un contrat écrit doit être conclu. L'acheteur peut déterminer les clauses du marché en utilisant  des documents généraux.

Le seuil de 90 000 €

Au sein des marchés à procédure adaptée, il existe un seuil intermédiaire de 90 000 € HT qui n'influe que sur la publicité et pas sur la procédure.

En dessous de ce seuil, l'acheteur choisit librement les critères de publicité (exemple : profil d'acheteur, BOAMP, presse spécialisée, presse régionale, etc.).

Au delà de ce seuil, la réglementation prévoit qu'un avis de marché  doit être  publié au BOAMP ou dans  un journal habilité à recevoir des annonces légales (Jal).

De plus, l'acheteur peut aussi le publier dans un journal spécialisé correspondant au secteur économique concerné (informatique, communication, travaux, par exemple) ou au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE).

Services sociaux et spécifiques

Quelle que soit la valeur estimée du marché, les marchés de services sociaux et de services spécifiques peuvent être passés selon une procédure adaptée.

Il s'agit notamment de services :

  • sanitaires, sociaux et soins de santé ;
  • administratifs, éducatifs et culturels ;
  • d'hôtellerie et de restauration
  • juridiques (services administratifs des tribunaux) ;
  • liés à l'administration pénitentiaire ;
  • postaux.

Pour ce type de marché, les critères de publicité sont définis librement par l'acheteur, jusqu'à un seuil de 750 000 € HT. Au delà de ce montant, la publicité doit être publiée au journal officiel de l'Union Européenne (JOUE).