Loi climat et résilience


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26 Jul
26Jul

Vers une commande publique durable et plus responsable


Faire de la commande publique un levier de la transition écologique et solidaire de l’économie. C’est toute l’ambition de la loi Climat et Résilience définitivement adoptée le 20 juillet 2021 par les membres du Parlement. Celle-ci constitue une avancée majeure pour renforcer la commande publique.

Rendre la commande publique socialement et écologiquement plus responsable

Dans le détail, d’ici cinq ans au plus tard, tous les marchés publics devront intégrer une clause écologique. Avec cette dernière, une offre pourra être jugée plus ou moins intéressante par rapport à une offre concurrente, au-delà des seuls facteurs du prix et de la qualité jusqu’ici pris en compte. Il en sera de même pour les concessions, en dehors du secteur de la défense et de la sécurité.

La loi prévoit également l’obligation de clauses liées au domaine social et à l’emploi. Celles-ci devront être intégrées sous certaines conditions, pour les concessions d’une part et les marchés publics dont les montants sont supérieurs aux seuils européens d’autre part.

Enfin, la loi renforce le contenu des schémas de promotion des achats publics socialement responsables (SPASER) que sont tenues d’adopter les plus grandes collectivités. Les SPASER devront prévoir la publication d’indicateurs, par exemple le taux de recours aux entreprises solidaires d’utilité sociale (ESUS).

Source : economie.gouv.fr

Lien : 1251 - CP Loi climat et résilience commande publique sociale (augure.com)