Les nouveaux dispositifs favorisant l'accès des PME à la commande publique


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15 Dec

Depuis le 1er Octobre, l’Etat s’est lancé dans un processus de facilitation progressive de l’accès des PME et TPE à la commande publique. Grâce à la numérisation de la commande publique et au code unique, les PME ont le terrain plus favorable. Toutefois, de nouveaux dispositifs se mettent en place pour renforcer la réactivité des PME face à la commande publique.

France Num : L’Etat veut aider 1.000.000 de PME à se numériser d’ici 2021

En Europe, la France vient 16ième sur le plan de la numérisation des PME. Il faut croire que les TPE et les PME ne se connaissent pas trop en la matière. En réponse à ce chiffre, l’Etat français lance l’initiative France Num visant à connecter toute PME à plus de 900 conseillers — issus aussi bien des chambres de commerce et d’industrie que du secteur privé — qui leur apporteront l’assistance nécessaire. L’objectif est d’accompagner jusqu’à l’horizon 2021, 1 million d’entreprises françaises dans le processus de leur numérisation.

La généralisation de la facture électronique

Cette mesure qui intervient dans le cadre d’un désir de réduction des délais de paiement généralement longs deviendra une réalité dès le printemps 2019.

Des mesures financières plus incitantes

Toujours pour aider plus de PME à répondre efficacement aux appels d’offres, l’Etat multiplie les mesures favorables. D’’ici décembre 2018, une série de mesures sont annoncées.

  1. Le taux d’avance sur les marchés publics passera de 5 à 20 % du montant de la commande pour les PME.
  2. Le taux de retenue de garantie sur les marchés publics passera de 5 à 3%.
  3. Les PME n’auront plus à présenter des garanties pour l’obtention de prêts bancaires pour des investissements immatériels.
  4. Sur trois ans, 1 milliard d’euros de prêts seront accordés aux PME avec des délais de paiements allant de 5 à 7 ans et sans exigence de garantie (pour les prêts inférieurs à 100.000 euros), grâce à l’appui de la Banque européenne d’investissement et de la Bpifrance.