LA DÉMATÉRIALISATION DE LA COMMANDE PUBLIQUE


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05 Jan

Le plan de transformation numérique de la commande publique (PTNCP) a été adopté en décembre 2017. Il prévoit sur cinq ans (2017-2022) la dématérialisation complète de la commande publique. Il s’inscrit ainsi dans le cadre de la numérisation des services publics et dans la perspective de la République numérique.
 A partir du 1er octobre 2018, tous les marchés publics supérieurs à 25.000 euros hors taxes devront être passés sous forme numérique, les offres « papier » ne pourront plus être acceptées.

L’ensemble de la procédure de ces marchés devra s’effectuer via une plate-forme d’achat dématérialisée, appelée « Profil d’acheteur », mise à disposition par les acheteurs sur internet à destination des entreprises candidates.
Sur cette plate-forme :
Seront publiés les marchés et l’ensemble des documents de consultation,
Les candidatures et offres seront déposées par voie électronique,
 une messagerie électronique sécurisée sera utilisée pour l’ensemble des échanges (questions/réponses, informations, décisions, notification d’attribution,…).

La dématérialisation de la commande publique présente de grands avantages :
Les marchés publics seront plus facilement accessibles pour les entreprises, notamment les PME et les TPE.
Ils seront plus transparents, les principales données étant rendues publiques.
 Les acheteurs peuvent développer leur fonction Achats en se dotant d’outils numériques.



             

Suite : economie.gouv.fr