L'URGENCE DANS LES MARCHÉS PUBLICS


1 min lu
10 Apr
10Apr

L'urgence simple.

1.1. L’urgence simple doit être justifiée.

L’urgence simple s’apprécie au cas par cas. Elle ne se conçoit que si les délais normaux de réception de candidatures et des offres sont rendus impraticables. Il en résulte que les acheteurs publics doivent être en mesure de motiver le caractère objectif de l’urgence, ainsi que l’impossibilité de respecter les délais réglementaires. Ces raisons ne peuvent résulter de leur fait, et, en particulier, de la carence de leurs services dans la gestion de la procédure de passation du marché.

Par exemple, il y a urgence dans la situation résultant à la fois de la proximité de l’ouverture d’un parc d’attraction et du retard avec lequel un tiers a remis les ouvrages 1.

En revanche, l’urgence à faire effectuer des travaux de chauffage dans une école n’est pas justifiée au seul motif de l’imminence de la rentrée scolaire, lorsque le retard est imputable au maître d’ouvrage 2.

De même, l’imminence de la date d'ouverture de la session parlementaire ne constitue pas, à elle seule, un cas d'urgence 3.

1.2. L’urgence simple permet de réduire les délais de consultation.

L’urgence permet de diminuer les délais minimum de réception des candidatures et des offres, lorsque l’acheteur public est dans l’incapacité de les respecter.

1.2.1 Le délai minimum de réception des candidatures.

En appel d’offres restreint et en procédures négociées, le délai minimum peut être réduit de 37 jours à 15 jours, ou 10 jours si l’avis d’appel public à concurrence (AAPC) a été envoyé par voie électronique (article 60-II et 65-II du CMP).

En appel d’offres ouvert et en dialogue compétitif, aucune réduction du délai minimum de réception des candidatures n’est possible.

1.2.2 Le délai minimum de réception des offres.

Le délai minimum de réception des offres ne peut être réduit que dans la procédure d’appel d’offres restreint, passant de 40 à 10 jours (article 62-III du CMP).

1.3.Les obligations d’informations sont maintenues.

Les obligations d’information des candidats évincés ainsi que le respect du délai de suspension de la procédure de l’article 80 s’appliquent au cas d’urgence.