Comment gérer les contentieux dans les marchés publics ?


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22 Dec

Le Code des marchés publics, en dépit de sa prétention à servir de base juridique au fonctionnement de la commande publique, n’empêche pas pour autant la survenue d’évènements litigieux. Il est courant d’assister à des contentieux durant la passation des marchés ou dans l’exécution des marchés. Plusieurs éléments peuvent en être la cause, surtout dans la phase de réalisation, notamment l’allongement des délais, la rémunération des titulaires ou la gestion des contrats de co-traitance ou de sous-traitance.

Le déroulé des procédures de passation des marchés peut aussi donner lieu à certains litiges. Que ce soit dans l’appréciation des offres formulées par les opérateurs économiques ou dans la légitimité de leur candidature, des différends de diverses natures peuvent naître. La récurrence des contentieux est bien réelle et leur résolution peut être chronophage et coûteuse pour les pouvoirs adjudicateurs ou les entreprises. Cependant, des dispositions sont prises dans le but de trouver des solutions adaptées.

La responsabilité du juge administratif dans la gestion des contentieux

Afin d’optimiser la gestion des contentieux, le Conseil d’Etat a étendu le pouvoir du juge administratif. Il a ainsi plus de latitude pour intervenir dans différentes affaires et un pouvoir décisionnaire plus important. Il peut intervenir par exemple en cas de résiliation de contrat ou d’annulation d’une commande publique. De fait, les entreprises qui se sentent lésés par une décision prise à leur encontre par le pouvoir adjudicateur, peuvent intenter un recours auprès de cette administration.

Toutefois, pour que cette procédure soit pertinente, la société doit pouvoir apporter la preuve que le préjudice subi est bien réel et l’impacte directement. L’intervention du juge administratif peut faciliter la reprise de la relation contractuelle entre acheteurs publics et opérateurs économiques en cas de résiliation de contrat par exemple. Notons que cette décision est susceptible d’être influencée par la nature du marché, surtout s’il est jugé urgent ou sensible.