La passation d'un marché public est soumise à des règles de procédure et de publicité. D'une part, l'acheteur doit se conformer à une procédure, déterminée en fonction de la valeur de l'achat et de son objet (travaux, fournitures, services). D'autre part, et pour garantir une concurrence satisfaisante, il doit appliquer des règles de publicité, qui varient elles aussi, en fonction de l'acheteur (collectivité, État, etc.), de la valeur estimée et de l'objet de l'achat.
Les procédures de passation de marchés publics varient en fonction de leur objet :
La procédure change aussi en fonction de la valeur estimée du marché :
Pour les marchés d'une valeur inférieure à 25 000 € HT, l'acheteur a pour seules obligations de choisir une offre pertinente, de faire une bonne utilisation des deniers publics et de ne pas contracter systématiquement avec un même fournisseur lorsqu'il y a plusieurs offres susceptibles de répondre à son besoin.
Enfin, la procédure peut changer en fonction de l'organisme concerné : collectivité territoriale, établissement de santé, services de l'État, etc.
Objet du marché | Seuils de procédure formalisée |
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Fournitures et services |
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Travaux | à partir de 5 548 000 € |
À savoir :
Depuis le 1er octobre 2018, les marchés ayant une valeur d'au moins 25 000 € HT et pour lesquels un avis de publicité a été publié (JOUE, BOAMP, JAL, publicité adaptée) sont concernées par cette obligation.
Pour susciter la plus large concurrence, l'acheteur procède à une publicité dans les conditions fixées par la réglementation, selon l'objet du marché, la valeur estimée du besoin et l'organisme concerné.
Le passage d'un seuil fait non seulement évoluer la procédure, mais aussi les conditions de la publicité à donner à l'avis de marché.
La publicité obligatoire peut être réalisée selon différents moyens :
Le support de publicité employé peut permettre d'avoir une indication sur le montant du besoin de l'acheteur. Si ce montant est inférieur à 90 000 € HT, l'acheteur publie l'avis de marché sur le support de son choix (sur son site internet ou dans un journal qui n'a pas le statut de journal d'annonces légales, par exemple). Une offre d'une valeur supérieure ne pourra pas être acceptée.
Mais il peut également choisir de le publier au BOAMP, ce qui est obligatoire pour les Mapa supérieurs à 90 000 € HT.
Les autres acheteurs choisissent librement les critères de publicité adaptés en fonction des caractéristiques du marché public (montant et nature des travaux, fournitures ou services en cause, etc.) et ne sont pas soumis au seuil de 90 000 € de publicité au BOAMP ou dans un JAL.
Pour les procédures formalisées, les avis de marché sont publiés au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE). Si l'acheteur le souhaite, il peut publier l'avis de marché au BOAMP.
Type de marché | Acheteur | Publicité non obligatoire | Publicité libre ou adaptée | Publicité obligatoire au BOAMP ou dans un JAL | Publicité obligatoire au BOAMP et au JOUE |
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Fournitures et services | État et ses établissements (Autorités centrales) | en dessous de 25 000 € | de 25 000 € à 89 999,99 € | de 90 000 € à 143 999,99 € | à partir de 144 000 € |
Collectivités territoriales, leurs établissements, leurs groupements, et autres acheteurs (sauf l'État) | en dessous de 25 000 € | de 25 000 € à 89 999,99 € | de 90 000 € à 220 999,99 € | à partir de 221 000 € | |
Travaux | Tout organisme | en dessous de 25 000 € | de 25 000 € à 89 999,99 € | de 90 000 € à 5 547 999,99 € | à partir de 5 548 000 € |
Services sociaux et spécifiques | État et ses établissements (autorités centrales) | en dessous de 25 000 € | de 25 000 € à 749 999,99 € | non | à partir de 750 000 € (uniquement au JOUE) |
Collectivités territoriales, leurs établissements, leurs groupements, et autres acheteurs (sauf l'État) | en dessous de 25 000 € | de 25 000 € à 749 999, € 99 € | non | à partir de 750 000 € (uniquement au JOUE) |
À savoir :
Depuis le 1er octobre 2018, tout marché ayant une valeur d'au moins 25 000 €HT et pour lequel un avis de publicité a été publié (JOUE, BOAMP, JAL, publicité adaptée) doit être passé par voie électronique sur la plateforme de l'acheteur.