Lorsqu'un acheteur souhaite réaliser un achat dont la valeur estimée est inférieure aux seuils de procédure formalisée, il peut recourir à une procédure adaptée (ou Mapa).
Dans ce cas, il détermine librement les conditions de la procédure dans le respect des principes de la législation en matière de marchés publics (liberté d'accès, égalité de traitement des candidats et transparence des procédures).
S'il prévoit de négocier les offres, il doit le préciser dans les documents de la consultation.
Les marchés publics sont passés en lots séparés : c'est la valeur estimée cumulée de tous les lots qui est prise en compte. Cependant, il existe 2 dérogations à ce principe : ils permettent de passer certains lots en procédure adaptée même si la valeur globale est supérieure aux seuils :
À savoir :
pour tout achat dont la valeur est égale ou supérieure à 25 000 € HT, un contrat écrit doit être conclu. L'acheteur peut déterminer les clauses du marché en utilisant des documents généraux.
Au sein des marchés à procédure adaptée, il existe un seuil intermédiaire de 90 000 € HT qui n'influe que sur la publicité et pas sur la procédure.
En dessous de ce seuil, l'acheteur choisit librement les critères de publicité (exemple : profil d'acheteur, BOAMP, presse spécialisée, presse régionale, etc.).
Au delà de ce seuil, la réglementation prévoit qu'un avis de marché doit être publié au BOAMP ou dans un journal habilité à recevoir des annonces légales (Jal).
De plus, l'acheteur peut aussi le publier dans un journal spécialisé correspondant au secteur économique concerné (informatique, communication, travaux, par exemple) ou au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE).
Quelle que soit la valeur estimée du marché, les marchés de services sociaux et de services spécifiques peuvent être passés selon une procédure adaptée.
Il s'agit notamment de services :
Pour ce type de marché, les critères de publicité sont définis librement par l'acheteur, jusqu'à un seuil de 750 000 € HT. Au delà de ce montant, la publicité doit être publiée au journal officiel de l'Union Européenne (JOUE).