Un objectif permanent : encourager les entrepreneurs à oser la commande publique
Pour atteindre cet objectif, ce guide permet en 15 minutes, de comprendre les enjeux de la commande publique en décryptant les étapes clés d’un marché public. Il met également en évidence les nouveautés introduites dans la réglementation ainsi que les outils destinés à faciliter et fluidifier le processus de candidature à un appel d’offres.
Elaboré en concertation avec la CPME et le MEDEF, le guide destiné aux chefs d’entreprise intègre les dernières évolutions liées à la dématérialisation des marchés publics, à la nouvelle édition du Code de la commande publique en date du 1er avril 2019 ainsi que les récentes mesures gouvernementales en faveur de l’innovation et de l’accès des PME à la commande publique.
L’avancée majeure de la dématérialisation : moderniser et fluidifier
Depuis le 1er octobre 2018, la dématérialisation de la passation des marchés publics est effective. Cette évolution majeure de la commande publique bouscule les habitudes et nécessite un temps d’adaptation pour les entrepreneurs comme pour les administrations. Ce guide a donc pour objectif d’orienter le lecteur vers des ressources utiles et parfois insuffisamment connues comme les « profils d’acheteur » ou certains outils de veille.
L’accès à la commande publique pour les PME, l’innovation : 2 priorités gouvernementales :
Afin d’améliorer la trésorerie des PME titulaires de marchés publics, le Gouvernement a décidé de quadrupler le montant minimum des avances et de baisser à 3% le taux maximal de la retenue de garantie financière dans les marchés conclus entre l’Etat et les PME. La commande publique, qui représente près de 8% du PIB est également un levier majeur pour les PME innovantes. L’Etat a donc lancé une expérimentation « achat innovant » qui permet aux acheteurs de conclure, de gré à gré, avec des entreprises innovantes, tous types de marchés publics d’une valeur inférieure à 100 000 €.